Code de commerce

Publié par Dalloz, le 01 janvier 2004

2582 pages

Résumé

Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ; de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

Code de commerce 2004

Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

Chèques et effets de commerce

Les transmissions d'entreprises

Le Commissaire Aux Comptes. Partenaire De L'Entreprise

Le droit de la concurrence

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

Critiques