La pauvreté, un défi pour les droits de l'homme

La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force " que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse " ajoutant " que rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie, ni en pratique ". Mais ce combat pour le droit et la dignité n'est jamais achevé. Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume de synthèse multiplie les approches juridiques pour mieux cerner le phénomène du racisme et de la xénophobie. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le droit français face au racisme, le droit international face au racisme, la société internationale face au racisme... La participation de magistrats, d'avocats, de militants d'ONG, d'experts français et étrangers - avec notamment le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies pour les formes contemporaines de racisme et des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) - marque la diversité des expériences et la richesse des apports à ce bilan collectif ouvert sur l'avenir.

Le Droit Face Au Racisme

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.

Les grands textes internationaux des droits de l'Homme

Ce pacte est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies. Ce traité universel lie plus de 160 Etats. Entré en vigueur il y a 30 ans, le Pacte reste encore trop méconnu.
C'est dire l'importance de ce premier commentaire en langue française réalisé par une équipe des meilleurs spécialistes. Cet ouvrage est un véritable outil de travail qui présente de façon précise et détaillée des différents droits garantis et offre une vision d'ensemble claire et vivante.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; commentaire article par article

La question des droits de l'homme est au coeur de la réforme des Nations Unies. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas Paris II, a permis de mener à bien une réflexion collective sur "les enjeux et les défis d'une réforme", en réunissant des juristes, des diplomates, des fonctionnaires internationaux, des experts indépendants, des membres d'ONG, de tous horizons et de toutes les sensibilités, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie. Il s'agissait d'établir avec précision et rigueur le diagnostic de la "crise" actuelle des droits de l'homme, plus de dix ans après l'étape majeure qu'a été la Conférence mondiale des droits de l'homme de Vienne de 1993. Ce tableau d'ensemble constitue un bilan du système onusien, avec ses nouveaux atouts - comme le rôle croissant joué par le Haut-commissariat aux droits de l'homme - et ses points faibles - comme la "politisation" exacerbée de la Commission des droits de l'homme. Il s'agissait surtout d'explorer les voies propres à renforcer la crédibilité et l'efficacité du système, à travers la réforme de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires comme la Sous-Commission des droits de l'homme, ou la rationalisation du travail des organes de surveillance des traités, à la lumière des propositions présentées par le Secrétaire général des Nations Unies. Ce volume réunissant une vingtaine d'études substantielles, fondées sur des expériences juridiques et diplomatiques très diverses, constitue tout à la fois la première analyse systématique du sujet parue en langue française et un bilan ouvert sur l'avenir, au moment où un nouveau "Conseil des droits de l'homme" va remplacer la Commission des droits de l'homme, soixante ans après sa création par la Charte des Nations Unies.

Les Nations unies et les droits de l'homme - Enjeux et défis d'une réforme

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE

L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels ont été les positions de chaque Etat et le processus décisionnel au sein des Nations unies ? Quels effets ont eu ces résolutions sur les Etats, les conflits ou les enjeux ciblés, de la gestion des crises régionales à la lutte contre la prolifération nucléaire ou le terrorisme ? Au-delà d'une analyse détaillée de chaque grande résolution ", c'est l'évolution du rôle du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales qui se dessine, jusqu'aux présents débats sur la responsabilité de protéger et la remise en cause du droit de veto des grandes puissances. Alors que l'élargissement du Conseil de sécurité est à l'ordre du jour, ce bilan d'ensemble amène à s'interroger sur les contradictions entre efficacité et légitimité. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants, chercheurs et praticiens du droit international qu'à tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales, à l'histoire contemporaine et aux enjeux actuels de la paix et de la sécurité internationales. Il est le fruit d'un groupe de recherche sur les organisations internationales réunissant des enseignants et des chercheurs de diverses institutions françaises et internationales, sous l'égide du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et de l'Ecole doctorale de Sciences Po Paris.

Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007. Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

La pauvreté, un défi pour les droits de l'homme

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