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Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?
Publié par L'Harmattan, le 21 décembre 2001
80 pages
Une dizaine d'années après son entrée en vigueur, le dispositif du permis à points aurait pu dévoiler une certaine maturité. Il n'en est rien. Au final, il subsiste un système complexe qui peut dérouter le citoyen automobiliste et qui débouche parfois sur certaines dérives, en se souciant peu du respect de ses droits. Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la route du 1er juin 2001, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le système du permis à points et de défendre leurs droits.
Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?
Corruption et droit pénal
Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)
Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
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Les PV de stationnement
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