Droit disciplinaire pénitentiaire (2e édition)
Le Permis A Points
Publié par L'Harmattan, le 21 décembre 2001
80 pages
Résumé
Une dizaine d'années après son entrée en vigueur, le dispositif du permis à points aurait pu dévoiler une certaine maturité. Il n'en est rien. Au final, il subsiste un système complexe qui peut dérouter le citoyen automobiliste et qui débouche parfois sur certaines dérives, en se souciant peu du respect de ses droits. Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la route du 1er juin 2001, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le système du permis à points et de défendre leurs droits.
Plus de livres de Jean-Paul Céré
Voir plusCorruption et droit pénal
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives
Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)
Droit pénal et nouvelles technologies
Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?
Droit disciplinaire pénitentiaire
Corruption et droit pénal
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎