Code de la copropriété

Publié par LexisNexis, le 14 novembre 2014

1330 pages

Résumé

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Code des baux

Ventes d'immeubles

Code des baux 2009

Code des baux 2013

Code de la copropriété (édition 2011)

Code des baux 2016

Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (édition 2022)

Les baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989

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