Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence.

Code pénal

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : le Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité ; la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : harcèlement sexuel ; incestes ; secret défense... Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... 
• de sécurité, de rigueur et de précision, 
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Code Penal. 13eme Edition

15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés :	La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice,	réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

Un code riche de prés de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par de hauts magistrats depuis 24 ans.

Code pénal 2012 ; les fondamentaux du droit (24e édition)

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
Modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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Code pénal (édition 2020)

Textes à jour au 30 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ; la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Plus de jurisprudence avec 8 969 décisions référencées. Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Code pénal

Résumé

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