Le médecin, le patient et le droit

Frédéric-Jérôme Pansier

Publié par École nationale de la santé publique, le 23 septembre 1999

Résumé

Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'émergence de nouveaux besoins, exprimés notamment par les malades que notre droit qualifie aujourd'hui de patients - en matière d'information médicale. Cette expression récente est apparue avec la mise en cause du paternalisme médical et le développement d'une revendication catégorielle des usagers du système de santé. Or, les fondements mêmes de la relation juridique qui unit le malade et son médecin, issus de la théorie du contrat, restent peu connus. En outre, une vision consumériste des malades peut desservir leurs intérêts. Un véritable réaménagement juridique et _thique de la relation médecin©malade doit donc favoriser un nouvel équilibre des pouvoirs et des savoirs. Fruit d'une réflexion technique, cet ouvrage apporte des réponses pratiques et professionnelles concernant les droits et les obligations des différentes parties à l'acte médical. Il présente en outre une série d'études sur le régime juridique et administratif lié au traitement médical et hospitalier de certaines pathologies et situations spécifiques.