Code du travail (édition 2020)

Publié par LexisNexis, le 05 septembre 2019

Résumé

L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 € seulement ! À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment : - l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; - le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; - le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; - le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; - la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; - la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; - le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; L'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

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