Code du travail (édition 2020)

Publié par LexisNexis, le 05 septembre 2019

Résumé

L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 € seulement ! À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment : - l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; - le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; - le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; - le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; - la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; - la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; - le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; L'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

Droit civil : les personnes

Droit du travail : Relations collectives

Droit civil : les personnes

Instances federatives de representation du personnel

Les sources du droit du travail

La cause en droit du travail

Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail - [actes du colloque, 15 mars 1996, Montpellier]

Le temps en droit du travail

Critiques