Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé de droit privé, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles vice-président de l'université et associé-gérant de Corpus Consultants.

Lois du sarkozysme (Les)

?Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé des facultés de droit, vice-doyen de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et vice-président de l'université.

Les lois du sarkozysme

Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.

L'argent dans l'arbitrage

Le Manifeste pour la justice est un ouvrage collectif du club Droits, Justice et Sécurités. Il est né d'une colère, de convictions et d'une ambition : colère d'assister à la démolition méthodique de l'institution judiciaire par le pouvoir en place depuis 2002 ; conviction que la défense des libertés et des droits fondamentaux est facteur de sûreté et de sécurité ; ambition de construire un programme de gauche sans tabou. L'ouvrage est éminemment collectif car il est le fruit des réflexions de l'ensemble des membres du club, (magistrats, avocats, universitaires, hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, membres du Conseil d'État et d'autres encore) même si tous n'adhèrent pas forcément à tout.

L'une des propositions phares du Manifeste pour la justice est le rétablissement de la justice comme pouvoir indépendant aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. La justice n'est pas simplement une « autorité » comme la Constitution de la Ve République la qualifie avec tous les effets pervers, y compris en termes de moyens, qu'une telle qualification induit. La justice est un pouvoir dans la démocratie, elle doit impérativement devenir un pouvoir démocratique. L'ouvrage est destinéà un public large, il décline des propositions novatrices :

- pour une justice indépendante ; 

- pour une justice accessible aux citoyens ; 

- pour une justice protectrice des plus vulnérables (les victimes, les mineurs, les salariés en difficultés, les immigrés; les malades mentaux.) ; 

- pour une justice dont l'organisation serait réinventée.

Le livre s'attache enfin, comme le nom même du club l'atteste, à expliquer les liens entre justice et sécurité, il se clôt par un chapitre sur une autre façon de penser la sécurité.

Manifeste pour la justice

Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.

Mediation et arbitrage

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains. Sa présentation sous forme de "code" parait même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même. Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir et qui a déjà sévi dans le passé puisque l'édition juridique fourmille de "codes qui n'en sont pas. Il était temps que l'arbitrage opère la même transgression et dispose du sien. Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont d'ailleurs issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble le droit français de l'arbitrage. Plus simple, plus intelligible et plus accessible, le droit de l'arbitrage réformé trouve avec ce livre son prolongement naturel. Chaque article est d'abord commenté par l'auteur qui, souvent, en rappelle la genèse, en pointe les mutations, en souligne les atouts sans en cacher les défauts ni les ambiguïtés. Sont ajoutées la plupart des décisions de jurisprudence appliquant cet article et même, par un tri minutieux, toutes celles du droit antérieur qui, enjambant la réforme, perdurent sous l'empire du nouveau texte. A chaque fois est aussi précisé si l'article commenté s'applique à l'arbitrage interne, international, ou les deux, de manière impérative ou supplétive. S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : l'auteur y défend la conception dite "française" du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui, selon lui, l'innervent Le lecteur tirera également parti d'annexes facilitant l'utilisation de ce livre, et notamment les tables de correspondance entre les nouveaux et les anciens articles, le rapport au Premier ministre explicitant le décret de 2011, une bibliographie, un index, etc., parachevant ce que doit être un Code de l'arbitrage.

Code de l'arbitrage commenté

Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011).

Code de l'arbitrage commenté (édition 2021)

Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l’arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l’avant-garde du droit de l’arbitrage. 
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l’arbitrage, tant à l’égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d’égalité et d’efficacité, le nouveau droit français de l’arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n’est le modèle. 
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l’élaboration de ce texte ont été réunis lors d’un colloque qui s’est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l’ensemble de la profession d’avocat, ce colloque a permis à d’éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d’éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd’hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu’il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l’arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l’ouvrage de référence attendu.

Lois du sarkozysme (Les)

Résumé

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