Roger Federer : Le maître

L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscrivant la décentralisation au sommet de notre édifice juridique : " l'organisation de la République est décentralisée ". La conciliation de l'organisation décentralisée, désormais constitutionnalisée, avec la réalité et la tradition unitaires a exigé de nombreux arbitrages et compromis par rapport aux règles et à l'ambition initiale de la décentralisation. Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour a souhaité évaluer les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'État. Elle a examiné si la décentralisation avait été organisée dans des conditions optimales et vérifié si les objectifs que l'État s'était fixé dans le cadre de l'acte II de la décentralisation ont été atteints. La Cour apprécie la cohérence du nouveau partage des compétences entre l'État et les différents niveaux de collectivités. Elle étudie les conséquences du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités, qui fait obligation à l'État, pour compenser intégralement les charges de transfert, de leur attribuer une part déterminante de ressources propres, et de compenser intégralement les transferts de charges. Enfin, la Cour examine la manière dont l'État a concilié ces objectifs avec le respect des grands principes républicains, au premier rang desquels figure l'égalité des citoyens face à l'action publique.

La conduite par l'état de la décentralisation ; rapport public thématique (édition 2009)

À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d'énergie est devenue une priorité. L'un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l'état de l'environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d'énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23 % de la demande totale d'énergie en Région wallonne.


Sous l'influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) est au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.


Le présent ouvrage éclaire le lecteur sur le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les nombreuses questions juridiques qu'il soulève. Tous les aspects de la performance énergétique sont traités : de la compréhension des exigences aux procédures de déclaration, en passant par la certification. La performance énergétique est aussi replacée dans un contexte plus global comprenant le processus de construction, la vente immobilière, etc.

Performance energetique des batiments et droit de l'urbanisme - sous la direction de charles-hubert

Crostini à la napolitaine, Carpaccio d'anchois et poivrons grillés, Lasagnes aux quatre fromages, Roulade de dinde à la mozzarella, Risotto aux poivrons et olives noires, Pizza sicilienne, Tiramisù choc'orange, Panna cotta à la vanille, Latte frulato à l'orange et à la menthe... Mamma mia ! Mais qui a dit qu'il n'y a que des pâtes en Italie ? Ce soir, mangez All'Italiana ! et retrouvez chez vous les multiples saveurs d'une trattoria ou d'une tavola calda.
Et Buon apettito !

Roger Federer : Le maître

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