Maladie, accident du travail et inaptitude

L’emploi à domicile est aujourd’hui en pleine expansion, que ce soit dans le domaine du ménage, du bricolage, de la garde des enfants, du jardinage, de l’assistance aux personnes âgées ou en difficulté... Mais combien d’employeurs à domicile maîtrisent la législation sociale ? Combien de fois sont-ils confrontés aux difficultés de la réglementation en matière de congés payés, de maladie, de temps partiel ? Chaque parcours peut être semé d’embûches : il est nécessaire de mieux les connaître pour éviter toute difficulté ultérieure. Cet ouvrage pratique recense l’ensemble des spécificités sociales et fiscales liées à l’embauche d’un employé de maison comme par exemple : Faut-il faire un contrat de travail écrit à un employé de maison payé en chèque emploi service ? Peut-on faire varier la durée du travail d’une semaine à l’autre ? Doit-on indemniser l’employé de maison en arrêt maladie ? Comment calculer le salaire quand l’employé de maison est nourri et/ou logé ? Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ? Une visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ? Peut-on imposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer si l’employé de maison est payé en chèque emploi service ?

L'emploi à domicile : guide pratique

Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. A la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver... Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ? Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ? Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ? Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ? Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ? Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique

Le calcul des effectifs en droit social

La maîtrise de la réglementation en matière de congés payés permet d’optimiser la gestion de ces derniers, mais également d’éviter les contentieux, qui sont nombreux sur cette thématique. Cet ouvrage, utile aux employeurs et aux salariés, répond à de nombreuses questions : les salariés acquièrent-ils des congés pendant les périodes d’absence ? Comment les jours de congés sont-ils décomptés, notamment pour les salariés à temps partiel ? Comment se calcule l’indemnité de congés payés, en particulier quand les salariés perçoivent des primes, commissions, etc. ? Ce guide pratique sur les congés payés est agrémenté d’exemples concrets, de modèles de courriers et tableaux. Il propose des conseils permettant d’adopter les bonnes pratiques en matière de gestion, ou de vérifier ses droits en la matière.

Congés payés : guide pratique

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel. Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective,  la période d'essai,  les fonctions du salarié et sa qualification,  la rémunération,  la durée du travail,  etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat de travail : guide pratique

Confrontés. Il s'agit d'expliquer comment gérer ces situations, sous un double point de vue : celui de l'employeur (avec des modèles de courriers, des schémas récapitulatifs...) et celui du salarié. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Le salarié malade ou en accident a-t-il droit à un maintien de salaire en cas d'absence ? 	Quelles sont les incidences de cette absence sur les droits du salarié : ancienneté, droits à congés, jours RTT, etc ? Comment calculer le maintien de salaire en tenant compte des indemnités journalières de Sécurité sociale ? Peut-on et comment rompre le contrat de travail d'un salarié absent pour maladie ou accident ? Dans quels cas faut-il organiser une visite de reprise ? Si le médecin du travail conclut à l'inaptitude physique du salarié, quelles sont les conséquences pour l'employeur ?

Les avantages en nature et les frais professionnels constituent un élément de la politique de rémunération dans les entreprises. Cet ouvrage a pour objectif d'optimiser la politique de remboursement de frais professionnels et d'évaluation des avantages en nature en fonction des spécificités de l'activité de l'entreprise mais aussi des salariés. Les différents avantages et frais étudies sont les suivants : le véhicule, les repas, le trajet domicile lieu de travail, les déplacements professionnels, les outils issus des technologies de l'information et de la communication (ordinateur. téléphone...), le télétravail, etc. Dans la mesure où le non-respect de la réglementation sur ces éléments est l'une des premières causes de redressement Urssaf, il s'agit aussi d'appréhender les règles applicables sur l'évaluation et le traitement social des avantages en nature et des frais professionnels. L'ouvrage propose un guide pratique de ces différents avantages en nature et frais professionnels, agrémente d'exemples concrets, de tableaux et de conseils permettant de limiter les risques vis-à-vis de l'Urssaf et d'optimiser leur évaluation.

Maladie, accident du travail et inaptitude

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