Code pénal annoté - Campus

Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral. Sur le texte du Code même : Large commentaire explicatif Annotations de jurisprudence à jour. Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports ; Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ; Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

Code de l'urbanisme 2011 commenté

La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Code de l'environnement 2013 commenté

Code civil annoté - Campus

Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2011

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons professionnels et associatifs variés. A partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité. Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

Les fondamentaux de votre réussite - Coffret 2 volumes : Code civil 2016, Lexique des termes juridiques

Code de procédure civile

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.

Code pénal annoté - Campus

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