Les aspects juridiques du recrutement - [actes du colloque, Montpellier, 8 avril 1994]

Textes à jour au 1er juillet 2021.

Cette 37e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Code du travail (édition 2022)

Droit civil : les personnes

Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer - L'Honnête Homme et le droit

Code de droit social europeen

L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 € seulement !

À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment :
- l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
- le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
- le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
- le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
- le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;
L'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

Code du travail (édition 2020)

La personne en droit du travail - sous la direction de bernard teyssie

Droit du travail : Relations collectives

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexts, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 32e édition intègre notamment : la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ; le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ; le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ; l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ; l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ; le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

Les aspects juridiques du recrutement - [actes du colloque, Montpellier, 8 avril 1994]

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