Les juges : un pouvoir irresponsable ?

?Maîtrise des coûts, indicateurs de performance, rémunération des juges indexée au mérite, généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, introduction du plaider coupable à la française, généralisation de la transaction, rétention de sûreté, jugement des malades mentaux, etc. : ces innovations n'ont rien d'une lubie autoritaire ou d'une mode passagère. Elles marquent l'avènement d'un nouveau modèle de justice : la justice néolibérale. Cette évolution doit-elle être diabolisée ? Déchiffrant la cohérence de ce nouveau modèle, Antoine Garapon propose une analyse en profondeur de cette évolution qui affecte toutes les institutions publiques (l'Université, la recherche, la santé, la psychiatrie entre autres). Si elle connaît un tel succès, c'est qu'elle repose sur un consensus bien plus profond qu'on ne le croit et traduit une conception de la liberté qui nous permet de gérer nos vies et donc d'être modernes sans nous embarrasser des difficultés de la démocratie. Dès lors, face au néolibéralisme, que faire ? Comment sortir de la simple protestation ? Auteur notamment du Gardien des promesses et de Bien juger, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, Antoine Garapon dirige l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

Raison du moindre État (La) - Le néolibéralisme et la justice

Préface de Paul Ricoeur. Multiplication des affaires, explosion des contentieux, procés retentissants qui tiennent en alerte l'opinion : autant de manifestations d'une montée en puissance de la justice, dont on attend qu'elle soit à la fois l'arbitre des moeurs, le garant de la moralité publique et le responsable du salut des personnes. Mais ne lui demande-t-on pas ce qu'elle ne peut donner ? L'idée d'une démocratie juridique n'est-elle pas une illusion, qui cache des troubles profonds ? Car le pouvoir de la justice est plus inquiétant qu'enthousiasmant. Il est l'indice d'une disqualification de l'État en même temps que d'une distention du lien social. Face à cette fragilité de la société démocratique, c'est à une réflexion d'ensemble sur l'exercice des pouvoirs que nous convie l'auteur, affirmant que le véritable rôle du juge n'est pas de prendre la place du politique, mais de résister au risque d'implosion démocratique en demeurant le gardien des promesses inscrites au coeur des lois républicaines. Antoine Garapon, ancien juge des enfants, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, dirige actuellement l'Institut des hautes études sur la justice.

Gardien des promesses (Le) - Justice et Démocratie

Dans un dossier sur « Le soulèvement algérien », coordonné par Hamit Bozarslan et Lucile Schmid, Esprit salue un mouvement démocratique et non violent qui vise à en terminer avec un régime autoritaire et corrompu. Le souci de dignité permet aux Algériens de renouer avec leur conscience historique. À lire aussi dans ce numéro : un entretien avec Karol Modzelewski, un hommage à Pierre Hassner et une philosophie de l'événement.

Esprit N°455-Juin 2019

Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s'accélère après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l'immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d'un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la première fois dans l'histoire, un chef d'État en exercice, Slobodan Milosevic, est mis en accusation, arrêté puis jugé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Le 1er juillet 2002 naissait la Cour pénale internationale. Cette nouvelle justice pénale internationale est-elle une « justice de vainqueurs » ou bien une utopie moralisatrice, comme le soutiennent ses détracteurs ? Le moment est venu de confronter ses réalisations à son projet : qu'apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix ? Les procès qu'elle instruit guérissent-ils les victimes ? La justice peut-elle empêcher la guerre ? Les juges vont-ils supplanter la souveraineté des peuples ?Antoine Garapon anime l'Institut des hautes études sur la justice et participe au comité de rédaction de la revue Esprit. Il a été secrétaire-général adjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et a créé en 1991 le Comité Kosovo. Il est notamment l'auteur du Gardien des promesses, de Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire et de Et ce sera justice. Punir en démocratie, avec Frédéric Gros et Thierry Pech.

Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale

Le droit se structurait autour de découpages fondateurs ayant pour fondement une répartition spatiale (droit interne/droit international, espace public/espace privé par exemple). Or le numérique substitue à ces divisions spatiales porteuses de légalité une nouvelle division plus radicale qui oppose la totalité de l'espace d'une part et une nouvelle écriture du droit fondée sur le calcul ne relevant pas de l'espace de l'autre : la révolution numérique envisage l'espace comme un tout uniformisé, sans localité ni diversité à partir d'un point de vue extérieur, celui d'un fonctionnement algorithmique hors de tout espace. La légalité qui émane de ce nouveau partage est d'un tout autre ordre que l'ancienne, d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en cours de construction et qu'il s'agit encore d'une proto-légalité. Ce nouveau " partage du monde " prend de court le droit comme le politique, en redéfinissant la plus-value économique, en offrant de nouvelles armes à la contestation sociale, en renouvelant les instruments de contrôle politique et en disqualifiant les récits collectifs au profit du calcul ; sans toutefois parvenir à éliminer le partage de l'espace qui reste l'acte fondateur des communautés humaines et de leur droit, seul moyen d'éviter la propagation de la violence.

Le numérique contre le politique - Crise de l'espace et reconfiguration des médiations sociales

Cassirer - la politique du juste

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales. Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en ouvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun - sujet ou entreprise - de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ? Avec une préface inédite pour l'édition « Quadrige ».

Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée

Multiplication des affaires, explosion des contentieux, procès retentissants qui tiennent en alerte l'opinion : autant de manifestations d'une montée en puissance de la justice, dont on attend qu'elle soit à la fois l'arbitre des moeurs, le garant de la moralité publique et le responsable du salut des personnes. Mais ne lui demande-t-on pas ce qu'elle ne peut donner ? L'idée d'une démocratie juridique n'est-elle pas une illusion, qui cache des troubles profonds ? Car le pouvoir de la justice est plus inquiétant qu'enthousiasmant. Il est l'indice d'une disqualification de l'État en même temps que d'une distention du lien social. Face à cette fragilité de la société démocratique, c'est à une réflexion d'ensemble sur l'exercice des pouvoirs que nous convie l'auteur, affirmant que le véritable rôle du juge n'est pas de prendre la place du politique, mais de résister au risque d'implosion démocratique en demeurant le gardien des promesses inscrites au coeur des lois républicaines. Antoine Garapon, ancien juge des enfants, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, dirige actuellement l'Institut des hautes études sur la justice.

Les juges : un pouvoir irresponsable ?

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