Code général des impôts

Publié par Dalloz, le 24 avril 2013

3552 pages

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2012 .et de la loi de finances pour 2013. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Code général des impôts

Code général des impôts

Code général des impôts

Code général des impôts

Code général des impots

Code général des impôts - Annoté

Code général des impôts annoté

Code général des impôts - Annoté

Critiques