Code général des impôts 2015

Publié par Dalloz

3869 pages

Résumé

Ouvrage a jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.Le Code general des impots rassemble: l'integralite du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux reglementations assimilees .un imposant ensemble de resumes de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que penale, de nombreuses references bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administrations fiscale .des tables analytique et alphabetique.

Code général des impôts et code de procédure fiscale

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Code général des impôts - Annoté

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