Code administratif 2010
L'argument de droit comparé en droit administratif français
Publié par Bruylant (Emile), le 09 janvier 2008
374 pages
Résumé
L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.
Plus de livres de Fabrice Melleray
Voir plusLes chroniques des juridictions administratives 2018 de l'AJDA
Essai sur la structure du contentieux
Droit de la fonction publique
Le droit administratif de René Chapus
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
L'argument de droit comparé en droit administratif français
Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎