Maroc, rapport d'examen par les pairs, phase 1 cadre légal et réglementaire ; forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Publié par Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques, le 29 août 2015

Résumé

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Cesstandards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

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