Depenses D'Education, De Sante Et Reduction De La Pauvrete En Afrique De L'Est. Madagascar Et Tanzanie

Ce rapport contient l'examen de « Phase 2 : mise en ouvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour ce pays.

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en ouvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscaleconcernant le revenu et la fortune de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L'examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en ouvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en ouvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale.

Tous les rapports d'examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

Pour plus d'information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d'examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial :  (Lien -> http://pac-apps.oecd.org/kappa/Publications/www.eoi-tax.org).

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013

Gestion Durable des Ressources en Eau dans le Secteur Agricole

This report assesses the main governance and financing challenges to private sector participation (PSP) in the water supply and sanitation sector of Jordan, and provides ways forward to address them, based on international experience and OECD compendium of principles and good practices. Using the diagnostic analysis of the governance challenges to PSP in the Jordan water sector (Chapter 1), the report identifies ways forward to overcome bottlenecks focusing on three key pillars (Chapter 2): i) managing public-private partnership in a fiscally constrained environment through appropriate budget processes; ii) reducing the regulatory risks through supporting the development of a high-quality framework; and iii)managing and enhancing stakeholder engagement to improve accountability and buy-in. The report also includes an action plan with concrete measures to implement the recommendations proposed in the report.

The report has been developed as part of a water policy dialogue conducted by the OECD jointly with the Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) in the context of the project labelled by the Union for the Mediterranean (UfM) "Governance and Financing for the Mediterranean Water Sector".

Water Governance in Jordan ; overcoming the challenges to private sector participation

OECD's 2014 Economic Survey of the United States examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover improving well-being and making the best of new energy resources.

OECD economic surveys : United States 2014

L'espérance de vie n'a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui tandis que la fécondité est en diminution dans la majorité des pays de l'OCDE. Pour faire face à ces tendances démographiques, il faut adapter les dépenses publiques de protection sociale et assurer leur viabilité à long terme, en particulier en favorisant l'emploi des seniors. Avec le recul de l'âge légal de la retraite, les seniors vont travailler plus longtemps et les entreprises devront les garder en emploi. Mais parmi les seniors, ceux qui perdent leur emploi risquent de rester longtemps au chômage car leurs chances d'en retrouver un sont faibles. Comment les pays peuvent-ils réagir face à cette réalité ? Comment donner aux seniors de meilleurs choix et incitations au travail ? Comment promouvoir la diversité des âges dans les entreprises ? Cette série de rapports s'attache à analyser et évaluer quelles sont les meilleures politiques à mener pour favoriser l'employabilité, la mobilité professionnelle et la demande de travail à un âge plus élevé.

Vieillissement et politiques de l'emploi : France 2014

Le rapport Coopération pour le développement de l'OCDE est le document clé annuel de référence pour des statistiques et des analyses sur les tendances de l'aide internationale. Cette édition 2012 vise à fournir des pistes de réflexion sur la façon d'aborder les défis actuels du développement durable, en se focalisant sur la participation et la bonne gouvernance afin d'assurer que nos ressources limitées soient équitablement réparties, aujourd'hui comme demain.
Le partage des ressources limitées  entre un nombre croissant de personnes - et de consommateurs - représente un défi crucial. C'est dans cet esprit que J. Brian Atwood, Président du Comité d'aide au développement (CAD), a invité plusieurs personnalités intellectuelles, leaders dans le domaine des défis du développement durable et participatif, à contribuer à ce rapport.

Coopération pour le développement 2012

Ce rapport est le premier examen environnemental de la Colombie. Il évalue les progrès accomplis par la Colombie en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la gestion des produits chimiques et l'adaptation au changement climatique.

Examens environnementaux de l'OCDE : Colombie 2014

La culture joue un rôle capital dans le développement local. En effet, si la culture est une source d'emplois, d'exportations et de revenus à l'échelon national, elle l'est aussi au niveau local. Dans les villes, les métropoles et les régions, la culture est une composante essentielle du cadre de vie, une source de revenus liés au tourisme, ainsi qu'un levier de créativité pour la production de biens et services nouveaux. La contribution de la culture à l'emploi peut varier de 3 à 7 pour cent voire plus. Ainsi, il n'est pas étonnant que les gouvernements locaux souhaitent encourager le tourisme culturel, les districts culturels, ou les quartiers culturels. Ce rapport met en évidence l'impact de la culture sur les économies locales ainsi que les enjeux méthodologiques liés à son identification. Il montre en particulier que la contribution actuelle de la culture au développement économique ne se limite pas à la seule attraction de touristes : elle est de manière croissante à la base de toute une série d'activités créatrices, qui gagnent à se développer en se regroupant sur les territoires. Il montre aussi que la culture continue d'être un puissant levier d'intégration sociale pour des individus ou des communautés en difficulté, contribuant à ce titre à rendre le développement durable. En tirant des leçons d'expériences récentes, cet ouvrage indique comment les politiques publiques peuvent utiliser la culture comme un levier de développement, que ce soit par le biais de partenariats, d'aménagements fiscaux, ou d'autres instruments innovants. Ce livre précise également quelles en sont les implications pour les gouvernements centraux dans les domaines de la formation et des droits de propriété intellectuelle. Pays couverts : Australie, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, Royaume-Uni.

Depenses D'Education, De Sante Et Reduction De La Pauvrete En Afrique De L'Est. Madagascar Et Tanzanie

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