Les archives de la justice

Publié par Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, le 08 mars 2022

144 pages

Résumé

Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie. Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays. Comment effectuer une demande de dérogation anticipée aux délais de communicabilité ? Comment conserver au mieux ces documents qui représentent la mémoire d'une société ? Une juridiction ou un membre de l'appareil juridictionnel sont-ils propriétaires de leurs archives ? Comment mettre à profit ces archives dans le cadre d'un travail universitaire ? Telles sont quelques-unes des interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage collectif ont tenté de répondre, en s'appuyant sur des exemples concrets.

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