Droit de la propriété industrielle
Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
Publié par LexisNexis, le 01 avril 1993
362 pages
Résumé
Une étude exhaustive et pratique des questions se posant dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. UNIQUE : Vous trouverez : - Une analyse détaillée des règles applicables, - Des réponses à de nombreux cas particuliers, - Des positions claires sur les points délicats qui sont étudiés en détail. UNIQUE : Un programme de travail d'audit en deuxième partie, indispensable pour évaluer la performance fiscale de votre client ou de votre entreprise.
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