L'ouvrage commente le Code pénal social quant à la poursuite des infractions et analyse par branche de la sécurité sociale les infractions et leurs sanctions.

Infractions et sanctions en droit social

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables. C'est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s'adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c'est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne. Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l'Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s'assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes.Un objectif d'information doublé d'une prérogative de contrôle donc !Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.

L'autorité européenne du travail

Le but de l'ouvrage consiste à fournir une vue complète du cadre juridique actuel et à produire des solutions face aux goulots d'étranglement auxquels les entreprises détachantes sont (seront) confrontées au quotidien.

Le droit social européen du travailleur détaché à l'épreuve du dumping social

Suite à l'adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l'UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l'autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d'inspection ou de contrôle, de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d'améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu'il définit les pourtours de l'assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d'instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l'entreprise, etc.), d'atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d'achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d'activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales. Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu'à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l'obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l'O. N. S. S. les cotisations de sécurité sociale. Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d'entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence. Un tableau synoptique compare le traitement social et fiscal des composantes de cette notion.

La rémunération en droit de la sécurité sociale - Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

L'européanisation, voir l'internationalisation, pour une entreprise soucieuse d'étendre son champ d'activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l'application des vacances annuelles motivent plus d'un employeur à recourir à de la main d'oeuvre locale. Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d'exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse : les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l'expertise professionnelle de l'auteur ; la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ; l'impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ; le champ d'application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé ; le régime ordinaire ; le regime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012. Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen. L'auteur offre au lecteur, des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l'harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l'implémentation de la flexicurité, imposée aux Etats membres par l'Union européenne.

Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé - Droits national, international et européen

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D'une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d'emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d'assurer l'égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D'autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d'application ratione personae et temporis changent d'un acte à l'autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Infractions et sanctions en droit social

Résumé

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