Le contrat d agence commerciale en droit francais et allemand

Publié par LexisNexis, le 08 décembre 2003

695 pages

Résumé

Malgré l'harmonisation du droit de l'agence commercialeréalisée par une directive communautaire en 1986, il subsistetoujours d'importantes différences entre les législationsinternes des États membres. La comparaison des droits français etallemand, qui ont adopté de nombreuses règles ancrées dans leurtradition juridique respective pour organiser le statutprotecteur de l'agent commercial, en est la parfaiteillustration. La confrontation de ces deux droits, objet de cetteétude, amène l'auteur à progresser en deux temps.En premier lieu, il revient sur les différents principes etsolutions mis en oeuvre par ces deux droits. Sans occulterles multiples points de convergence, l'examen des questionsprincipales comme la qualification de l'agent commercial,l'application analogique de son statut protecteur aux autresintermédiaires, les mécanismes de la représentation conférée àl'agent, son éventuel dédommagement en cas d'obligation denon-concurrence postcontractuelle, ne reçoivent pas les mêmesréponses de part et d'autre du Rhin. Enfin, en cas de cessationdu contrat, la directive n'a pas su choisir entre la solutionallemande, qui consiste à indemniser l'agent pour la clientèlequ'il a créée pour le compte de son commettant et que se dernierva conserver, et la solution française, qui prend la forme d'uneréparation du préjudice subi du fait de la cessation ducontrat.L'étude des règles françaises et allemandes de droitinternational privé s'avère alors dans un deuxième tempsindispensable pour véritablement répondre aux principalesinterrogations naissant face à un contra; d'agence commercialefranco-allemand, car par sa finalité, l'agence commerciale a unepropension naturelle à déborder le simple cadre national Celapose avec acuité la question de la loi applicable (avec soncorollaire la détermination de la juridiction compétente),question devenue aujourd'hui fondamentale du fait du risque demettre à bas le statut protecteur de cet intermédiaire par lechoix de la loi d'un État ignorant une telle protection. L'auteuren conclut que la sécurité juridique de cet intermédiaire imposede reconnaître aux dispositions législatives françaises etallemandes sur l'agence commerciale un caractère de lois depolice "communautaire" à l'encontre même de ces États tiers, seulà même de garantir l'objectif de protection visé par ladirective.Du fait de l'étendue du sujet traité, cette étude intéresseratous ceux qui souhaitent travailler ou revisiter le droitcommercial et de la distribution, le droit des obligations, ainsique le droit international privé en Fronce et en Allemagne. Lespraticiens y puiseront pour leur pan des références législativeset jurisprudentielles récentes et complètes sur l'agencecommerciale dans ces deux pays.Au sommaireIntroductionPremière Partie . Les traits caractéristiques des droitsfrançais et allemand de l'agence commerciale Titre 1 Les règles organisant l'exercice de l'activitéd'agence commercialeLes conditions de la mise en place de l'agencecommercialeLes conditions de la mise en oeuvre de l'agencecommercialeTitre 2 : Les règles favorisant la stabilité de l'activitéd'agence commercialeLe statut protecteur mis en place lors de l'exécution ducontratLa protection des parties après l'achèvement du contratDeuxième Partie : La résolution des litiges issus d'uncontrat d'agence commerciale franco-allemand par les règles dudroit international prive Titre 1 : Les juridictions compétentes pour les litiges issusd'un contrat d'agence commerciale franco-allemandLa communautarisation du droit processuel européen; de laConvention de Bruxelles de 1968 au règlement (CE) n° 44/2001En l'absence d'une clause désignant une juridiction CHAPITRE2 : En présence d'une clause désignant une juridictionTitre 2 : La loi applicable au contrat d'agence commercialefranco-allemandLa détermination de la loi applicable à un contrat d'agencecommercialefranco-allemandLa limite à l'application de la loi déterminée: la questionde l'interdictionde déroger aux dispositions protectrices de l'agentcommercialConclusion

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