Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - Actes du colloque oragnisé par l'Institut Maurice Hauriou les 9 et 10 octobre 2014 à l'Université Toulouse 1 - Capitole

Publié par L.G.D.J., le 03 mai 2016

324 pages

Résumé

Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation ; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution ; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Le règne des entourages - Cabinets et conseillers de l'exécutif

Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?

Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - Actes du colloque oragnisé par l'Institut Maurice Hauriou les 9 et 10 octobre 2014 à l'Université Toulouse 1 - Capitole

Droit constitutionnel

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Transports et développement durable

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Critiques