Revue Francaise De Droit Constitutionnel Numero 8 1991
Les Soins Obliges Ou L'Utopie De La Triple Entente. Xxxiiieme Congres Francais De Criminologie, Association Francaise De Criminologie, Societe Belge De Criminologie, Universite Lille Ii
Publié par Dalloz, le 27 novembre 2002
260 pages
Résumé
Délinquance sexuelle, stupéfiants, alcoolisme, troubles psychiques, injonctions de soins, peine de suivi sociojudiciaire... Faut-il punir ou soigner ? Soigner et punir ?... Les législations occidentales prévoient des mécanismes administratifs et judiciaires qui oscillent entre sanction et protection, entre politique de santé et besoin de sécurité, donnant au juge le pouvoir d'enjoindre un justiciable à se soigner. Ces soins obligés, à contenu variable, posent au professionnel du droit ou de la santé, comme aux travailleurs sociaux, des questions fondamentales relevant : de l'éthique (qu'en est-il du consentement donné à un soin obligé ?), de la déontologie (peut-on soigner sous contrainte ? Quelle obligation pour le médecin ? Quels contrôles par l'autorité judiciaire ? Le secret peut-il être "partagé" ?), de la criminologie clinique (doit-on soigner sous contrainte ? Quels sont les "patients" concernés ?), du droit (le développement de ces obligations n'entraîne-t-il pas une transfiguration de la notion de peine ? Une pénalisation de la vie privée ? De quels recours dispose le sujet ? Comment sanctionner le non-respect d'une obligation de soins ?), du politique (l'obligation de soins n'est-elle qu'un nouvel outil de contrôle social ?), des représentations (ne s'agit-il pas d'un terrain propice aux affrontements des idéologies ?). L'ensemble de ces questions a été posé lors du XXXIIIe Congrès français de criminologie co-organise par l'Association française de criminologie (AFC), la Société belge de criminologie (SBC), l'Institut de criminologie de l'Université Lille II Droit & Santé et l'association régionale de criminologie du Nord Pas-de-Calais (ACNOR). Les réponses - ou les doutes -apportées sont ceux des meilleurs spécialistes. Magistrats, psychiatres, démographes, historiens, sociologues, pénitentiaires, criminologues, juristes, psychologues, chercheurs, universitaires ou praticiens ont présenté leurs travaux et expériences, ont échangé et débattu pour tenter de faire un état des lieux et envisager l'avenir du rapport soin/contrainte face aux comportements déviants.
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