Droit constitutionnel et institutions politiques 2009-2010

Philippe Foillard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 01 août 2009

422 pages

Résumé

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour en juillet 2009 avec : les textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (lois organiques des 13 janvier et 15 avril 2009, etc.) ; les nouvelles règles de fonctionnement du Parlement : la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ; la possibilité de fixer un temps global pour l'examen d'un texte de loi ; la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; l'élection de Barack Obama et les orientations de sa présidence.