Droit civil 2012 - Coffret 2 volumes : Code civil 2012, Lexique des termes juridiques

Opérations électorales

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Code de procédure civile annoté - Campus

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N 1-

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage. La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires. Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Code de procédure civile 2012

Bloc de 50 Post-it Dalloz

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Droit civil 2012 - Coffret 2 volumes : Code civil 2012, Lexique des termes juridiques

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