Droit civil 2012 - Coffret 2 volumes : Code civil 2012, Lexique des termes juridiques

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale 2013 sont à jour : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; de la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; de la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Le CD-ROM contient : le Code pénal Dalloz 2013 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2013 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 19 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; 13 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates de décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Coffret Code Dalloz Expert Code de procédure pénale 2013 - Jurisprudence et doctrine

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011

Le code administratif 2012: Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Energie et Mines et Carrières, etc. A jour notamment : de l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (contentieux des étrangers). Le CD-ROM : 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2012

Code pénal et procédure pénale

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage. La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires. Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Droit civil 2012 - Coffret 2 volumes : Code civil 2012, Lexique des termes juridiques

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