Fiscalité immobilière

Jean Schmidt

Emmanuel Kornprobst

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 31 août 2006

680 pages

Résumé

Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette neuvième édition, à jour de la loi de finances pour 2006, les thèmes suivants : Modifications concernant l'impôt sur le revenu, rejaillissant sur les revenus fonciers et l'1SF : limitation des tranches de l'impôt, plafonnement à 40 %, intégration de l'abattement forfaitaire de 20 %, suppression de la déduction forfaitaire de 14 %, réorganisation des frais de gestion et de gérance, l'évolution des régimes fonciers... ; " bouclier fiscal " Evolution de l'ISF ; Domaine restreint de la contribution sur les revenus locatifs ; Nouvelles S11C et les futures OPCI a HLM ; Nouveaux crédits d'impôt économies d'énergie, aide aux personnes ; Modernisation des donations immobilières ; Nouvelles normes comptables ; Restrictions apportées au régime des marchands de biens ; Précisions relatives à la fiscalité des DOM-TOM ; Evolution constante du régimes des plus values immobilières de la fiscalité locale... et de la fiscalité internationale, et les domaines traditionnels : profits de construction, sociétés immobilières, évaluation et transmission des immeubles, locations, investissements immobiliers, lotissements, TVA, urbanisme, crédit-bail, bail à construction...