Code civil Motif palme - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Publié par LexisNexis, le 17 août 2017

3803 pages

Résumé

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure civile - Code de procédure civile 2015 ; Code civil 2015 ; Préparer le grand oral du CRFPA

Code civil bayadère (édition 2014)

Code civil cuir turquoise (édition 2014)

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Code civil (édition 2009)

Code civil - Jaquette "Stohead" amovible

Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Code civil, jaquette "graphik croco" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Critiques