Code monétaire et financier 2012

Didier Martin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 15 décembre 2011

Résumé

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marches financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, a la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques. L'ordonnance du ler août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative ; le décret du 28 juin 2011 relatif à certaines comeetences de l'Autorité de contrôle prudentiel ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF ; 1000 .pages entièrement nouvelles.