Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions
Le statut constitutionnel de la Polynésie française
Publié par Economica
107 pages
Résumé
La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.
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