Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Publié par Economica

107 pages

Résumé

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

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