Le statut constitutionnel de la polynesie  francaise

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L'aide aux pays sous-développés

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut.
Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales.
L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie

Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.

Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Le droit européen son application en France

La guerre du Vietnam, sa durée, son enjeu et ses conséquences contribuent à faire oublier les autres États d'Extrême-Orient et particulièrement la Thaïlande, dont l'importance dans la politique de cette région est souvent méconnue en France. Entre la Malaisie, la Birmanie, le Laos et le Cambodge, à une demi-heure de vol du Vietnam et de la Chine continentale, ce royaume d'environ 30 millions d'habitants abrite quelque 45 000 hommes de troupe américains et de très puissantes bases militaires. Quel sera l'avenir de ce pays menacé par la rébellion aux frontières, la subversion à l'intérieur et qui doit simultanément faire face aux revendications violentes des minorités et aux conséquences économiques et sociales d'une démographie en expansion rapide ? La lecture de l'ouvrage conduit à cette question mais l'auteur montre qu'il existe également des forces de stabilité car le peuple, profondément bouddhiste, respectueux des traditions et des pouvoirs établis, est très attaché à son jeune souverain, qui paraît cristalliser sur sa personne le plus large consensus : l'avenir du pays repose aussi sur le charisme du Roi.

Le statut constitutionnel de la polynesie francaise

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