Le statut constitutionnel de la polynesie  francaise

Le juge constitutionnel en france et aux etats-unis

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Le droit européen son application en France

Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.

Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions

On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait.
C'est injuste: chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient _ une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir.
Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.
En deux siècles, treize constitutions se sont succédé en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'où l'intérêt d'une Histoire des Constitutions, conçue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un révélateur des idées et des forces politiques en France depuis la Révolution.
François Luchaire, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.

Naissance d'une Constitution : 1848

Andorre mérite d'être connue.
D'abord pour le charme de ses paysages et de ses nationaux, ensuite par l'originalité de son histoire, enfin par les particularités de son statut politique.
Etat pyrénéen souverain, membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, la Principauté d'Andorre n'a de frontières qu'avec l'Espagne et la France, pourtant elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Etat démocratique dont le gouvernement est responsable devant le Parlement élu, Andorre ne choisit pas ses chefs d'Etat, plus exactement ses deux co-princes : l'un est le Président de la République française ; l'autre, l'Evêque de la ville espagnole d'Urgell.

La Principaute D'Andorr. Hier Et Aujourd'Hui

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'aide aux pays sous-développés

On a beaucoup ironise sur la Constitution de la IIe Republique, car elle n'a pu garantir ni elle-meme ni la Republique. On a reproche a ses membres d'etre restes trop fideles a des principes (assemblee unique, president de la Republique elu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menacait.C'est injuste: chaque principe a ete examine dans son fondement (souverainete du peuple, separation des pouvoirs, egalite des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont meme prophetise en termes tres clairs. Mais les conditions economiques et sociales etant ce qu'elles etaient _ une paysannerie deprimee par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les emeutes inquietaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arreter la montee de Louis Napoleon que les elections partielles placaient en tete des suffrages? Ce n'etait pas par des textes constitutionnels qu'il etait possible d'y parvenir.Les hommes de 1848 ont apporte beaucoup a la pensee constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.En deux siecles, treize constitutions se sont succede en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'ou l'interet d'une Histoire des Constitutions, concue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un revelateur des idees et des forces politiques en France depuis la Revolution.Francois Luchaire, agrege de droit public, professeur de droit constitutionnel, president honoraire de l'universite de Paris-I-Pantheon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a ete membre du Conseil constitutionnel.

Le statut constitutionnel de la polynesie francaise

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