Le statut constitutionnel de la polynesie  francaise

Andorre mérite d'être connue.
D'abord pour le charme de ses paysages et de ses nationaux, ensuite par l'originalité de son histoire, enfin par les particularités de son statut politique.
Etat pyrénéen souverain, membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, la Principauté d'Andorre n'a de frontières qu'avec l'Espagne et la France, pourtant elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Etat démocratique dont le gouvernement est responsable devant le Parlement élu, Andorre ne choisit pas ses chefs d'Etat, plus exactement ses deux co-princes : l'un est le Président de la République française ; l'autre, l'Evêque de la ville espagnole d'Urgell.

La Principaute D'Andorr. Hier Et Aujourd'Hui

L'Eglise catholique est un des aspects de la France d'aujourd'hui, non seulement en raison du nombre de ses fidèles, du dévouement de ceux, clercs ou laïcs, qui se consacrent totalement ou partiellement à répandre la parole du Christ, mais aussi par les valeurs dont elle est porteuse ; ce que l'on peut appeler la civilisation française provient en grande partie du christianisme. Comment se présente aujourd'hui l'Eglise catholique ? Quelle est sa hiérarchie ? Comment s'établissent ses rapports avec la Papauté, les fidèles, l'Etat, la presse et plus généralement les média ? Comment remplit-elle ses grandes missions, apostolat, enseignement, charité ?

L'église catholique dans la France contemporaine

Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.

Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

L'aide aux pays sous-développés

La Constitution de la République française. Analyses et commentaires

On a beaucoup ironise sur la Constitution de la IIe Republique, car elle n'a pu garantir ni elle-meme ni la Republique. On a reproche a ses membres d'etre restes trop fideles a des principes (assemblee unique, president de la Republique elu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menacait.C'est injuste: chaque principe a ete examine dans son fondement (souverainete du peuple, separation des pouvoirs, egalite des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont meme prophetise en termes tres clairs. Mais les conditions economiques et sociales etant ce qu'elles etaient _ une paysannerie deprimee par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les emeutes inquietaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arreter la montee de Louis Napoleon que les elections partielles placaient en tete des suffrages? Ce n'etait pas par des textes constitutionnels qu'il etait possible d'y parvenir.Les hommes de 1848 ont apporte beaucoup a la pensee constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.En deux siecles, treize constitutions se sont succede en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'ou l'interet d'une Histoire des Constitutions, concue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un revelateur des idees et des forces politiques en France depuis la Revolution.Francois Luchaire, agrege de droit public, professeur de droit constitutionnel, president honoraire de l'universite de Paris-I-Pantheon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a ete membre du Conseil constitutionnel.

Le statut constitutionnel de la polynesie francaise

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