La Constitution de la République française. Analyses et commentaires

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut.
Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales.
L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie

On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait.
C'est injuste: chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient _ une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir.
Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.
En deux siècles, treize constitutions se sont succédé en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'où l'intérêt d'une Histoire des Constitutions, conçue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un révélateur des idées et des forces politiques en France depuis la Révolution.
François Luchaire, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.

Naissance d'une Constitution : 1848

Le statut constitutionnel de la polynesie  francaise

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Le droit européen son application en France

Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.

Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions

Le juge constitutionnel en france et aux etats-unis

Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes. L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues. Il tient compte : des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées, d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés, et des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.

La Constitution de la République française. Analyses et commentaires

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