La Constitution de la République française. Analyses et commentaires

On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait.
C'est injuste: chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient _ une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir.
Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.
En deux siècles, treize constitutions se sont succédé en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'où l'intérêt d'une Histoire des Constitutions, conçue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un révélateur des idées et des forces politiques en France depuis la Révolution.
François Luchaire, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.

Naissance d'une Constitution : 1848

La guerre du Vietnam, sa durée, son enjeu et ses conséquences contribuent à faire oublier les autres États d'Extrême-Orient et particulièrement la Thaïlande, dont l'importance dans la politique de cette région est souvent méconnue en France. Entre la Malaisie, la Birmanie, le Laos et le Cambodge, à une demi-heure de vol du Vietnam et de la Chine continentale, ce royaume d'environ 30 millions d'habitants abrite quelque 45 000 hommes de troupe américains et de très puissantes bases militaires. Quel sera l'avenir de ce pays menacé par la rébellion aux frontières, la subversion à l'intérieur et qui doit simultanément faire face aux revendications violentes des minorités et aux conséquences économiques et sociales d'une démographie en expansion rapide ? La lecture de l'ouvrage conduit à cette question mais l'auteur montre qu'il existe également des forces de stabilité car le peuple, profondément bouddhiste, respectueux des traditions et des pouvoirs établis, est très attaché à son jeune souverain, qui paraît cristalliser sur sa personne le plus large consensus : l'avenir du pays repose aussi sur le charisme du Roi.

Les forces politiques en Thaïlande

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

On a beaucoup ironise sur la Constitution de la IIe Republique, car elle n'a pu garantir ni elle-meme ni la Republique. On a reproche a ses membres d'etre restes trop fideles a des principes (assemblee unique, president de la Republique elu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menacait.C'est injuste: chaque principe a ete examine dans son fondement (souverainete du peuple, separation des pouvoirs, egalite des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont meme prophetise en termes tres clairs. Mais les conditions economiques et sociales etant ce qu'elles etaient _ une paysannerie deprimee par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les emeutes inquietaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arreter la montee de Louis Napoleon que les elections partielles placaient en tete des suffrages? Ce n'etait pas par des textes constitutionnels qu'il etait possible d'y parvenir.Les hommes de 1848 ont apporte beaucoup a la pensee constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.En deux siecles, treize constitutions se sont succede en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'ou l'interet d'une Histoire des Constitutions, concue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un revelateur des idees et des forces politiques en France depuis la Revolution.Francois Luchaire, agrege de droit public, professeur de droit constitutionnel, president honoraire de l'universite de Paris-I-Pantheon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a ete membre du Conseil constitutionnel.

Naissance d'une constitution, 1848

Andorre mérite d'être connue.
D'abord pour le charme de ses paysages et de ses nationaux, ensuite par l'originalité de son histoire, enfin par les particularités de son statut politique.
Etat pyrénéen souverain, membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, la Principauté d'Andorre n'a de frontières qu'avec l'Espagne et la France, pourtant elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Etat démocratique dont le gouvernement est responsable devant le Parlement élu, Andorre ne choisit pas ses chefs d'Etat, plus exactement ses deux co-princes : l'un est le Président de la République française ; l'autre, l'Evêque de la ville espagnole d'Urgell.

La Principaute D'Andorr. Hier Et Aujourd'Hui

Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes. L'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues. Il tient compte : des questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées, d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés, et des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.

La Constitution de la République française. Analyses et commentaires

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