Le juge constitutionnel en france et aux etats-unis

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Le droit européen son application en France

Andorre mérite d'être connue.
D'abord pour le charme de ses paysages et de ses nationaux, ensuite par l'originalité de son histoire, enfin par les particularités de son statut politique.
Etat pyrénéen souverain, membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, la Principauté d'Andorre n'a de frontières qu'avec l'Espagne et la France, pourtant elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Etat démocratique dont le gouvernement est responsable devant le Parlement élu, Andorre ne choisit pas ses chefs d'Etat, plus exactement ses deux co-princes : l'un est le Président de la République française ; l'autre, l'Evêque de la ville espagnole d'Urgell.

La Principaute D'Andorr. Hier Et Aujourd'Hui

La guerre du Vietnam, sa durée, son enjeu et ses conséquences contribuent à faire oublier les autres États d'Extrême-Orient et particulièrement la Thaïlande, dont l'importance dans la politique de cette région est souvent méconnue en France. Entre la Malaisie, la Birmanie, le Laos et le Cambodge, à une demi-heure de vol du Vietnam et de la Chine continentale, ce royaume d'environ 30 millions d'habitants abrite quelque 45 000 hommes de troupe américains et de très puissantes bases militaires. Quel sera l'avenir de ce pays menacé par la rébellion aux frontières, la subversion à l'intérieur et qui doit simultanément faire face aux revendications violentes des minorités et aux conséquences économiques et sociales d'une démographie en expansion rapide ? La lecture de l'ouvrage conduit à cette question mais l'auteur montre qu'il existe également des forces de stabilité car le peuple, profondément bouddhiste, respectueux des traditions et des pouvoirs établis, est très attaché à son jeune souverain, qui paraît cristalliser sur sa personne le plus large consensus : l'avenir du pays repose aussi sur le charisme du Roi.

Les forces politiques en Thaïlande

On a beaucoup ironise sur la Constitution de la IIe Republique, car elle n'a pu garantir ni elle-meme ni la Republique. On a reproche a ses membres d'etre restes trop fideles a des principes (assemblee unique, president de la Republique elu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menacait.C'est injuste: chaque principe a ete examine dans son fondement (souverainete du peuple, separation des pouvoirs, egalite des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont meme prophetise en termes tres clairs. Mais les conditions economiques et sociales etant ce qu'elles etaient _ une paysannerie deprimee par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les emeutes inquietaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arreter la montee de Louis Napoleon que les elections partielles placaient en tete des suffrages? Ce n'etait pas par des textes constitutionnels qu'il etait possible d'y parvenir.Les hommes de 1848 ont apporte beaucoup a la pensee constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage.En deux siecles, treize constitutions se sont succede en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'ou l'interet d'une Histoire des Constitutions, concue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un revelateur des idees et des forces politiques en France depuis la Revolution.Francois Luchaire, agrege de droit public, professeur de droit constitutionnel, president honoraire de l'universite de Paris-I-Pantheon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a ete membre du Conseil constitutionnel.

Naissance d'une constitution, 1848

Le statut constitutionnel de la polynesie  francaise

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut. C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier. Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.

Le juge constitutionnel en france et aux etats-unis

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