Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie

Publié par Economica, le 11 mai 2000

149 pages

Résumé

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Naissance d'une constitution, 1848

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

L'aide aux pays sous-développés

Le statut constitutionnel de la polynesie francaise

L'aide aux pays sous-développés

Le droit européen son application en France

Naissance d'une Constitution : 1848

Le conseil constitutionnel. 1, Organisation et attributions

Critiques