Servitudes et mitoyenneté ; le guide pratique (édition 2013)

comment protéger son conjoint avec une donation ? comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? peut-on favoriser un de ses enfants ? comment se calculent les frais de notaire ? comment réduire les droits de mutation ? peut-on transmettre une entreprise par donation ? afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.
 ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

Donations, le guide pratique (édition 2007)

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... ; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Successions 2007 - Le guide pratique

Comment organiser sa succession. Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Des modèles de lettres de testaments pour agir efficacement. Les textes de loi pour défendre vos droits.

Successions - Le guide pratique

Propriétaires-locataires ; qui paie quoi ? 2014

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter os démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

Propriétaires, locataires, qui paie quoi ?

À quelles distances de la propriété voisine établir vos
plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.

Servitudes et mitoyenneté ; le guide pratique (édition 2013)

Plus de livres de Sylvie Dibos-Lacroux

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques