Servitudes et mitoyenneté ; le guide pratique (édition 2013)

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : organiser sa succession, régler les formalités du décès, les premières démarches, la déclaration de succession, la transmission des biens, etc. Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comprend le projet de réforme des successions, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Successions 2006 - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Voisinage, quels sont vos droits ?

Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances. Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir. Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur : l'achat ou la vente de votre appartement ou maison ; le financement, l'investissement et la transmission ; les travaux et les rénovations, la fiscalité et les assurances ; la copropriété et les troubles de voisinage ; la location, les relations entre propriétaire et locataire. Enfin un guide tout en un avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir !

Immobilier - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

PACS - Le guide pratique 2013

Faites respecter vos droits ! Vous devez déclarer un sinistre à votre assureur. Vous voulez résilier un abonnement. Vous contestez un procès-verbal. Vous avez un litige avec l'administration. Vous voulez contester un licenciement. Vous voulez faire cesser un trouble de voisinage. Vous établissez un contrat de travail pour un employé à domicile... Il suffit parfois d'un simple courrier pour faire face à ces situations. Vous trouverez dans cet ouvrage les modèles adéquats pour gagner du temps et faire avancer vos démarches au plus vite. De nombreux modèles de contrats vous permettront de signer sans crainte (contrats de travail, bail, statuts d'association ou de sociétés...). Faites aboutir vos démarches ! Un guide pratique pour vous rendre la vie plus facile : Un classement en 7 grands thèmes : Finances personnelles, consommation, famille, droits du citoyen, logement et voisinage, travail/retraite, associations et entreprises. Des explications sur la règle juridique applicable. Un index très détaillé pour trouver rapidement le bon modèle.

Plus de 1000 modèles de lettres et de contrats

Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles. 
Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Propriétaires-locataires, qui paie quoi ? 2017

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Servitudes et mitoyenneté ; le guide pratique (édition 2013)

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