Les obligations (Droit civil, #6)

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu il s agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l ancienne incapacité de la femme mariée s est effacée devant la promotion de l indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Les régimes matrimoniaux

L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

Les obligations

La relation de la personne avec les choses, ou plutôt la relation entre les personnes à propos des choses, constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale clans la vie sociale. La croissance économique, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains. Le droit des biens reste celui de la propriété car sans propriété, il n'y a ni liberté, ni prospérité. Il est au coeur du droit, façonné par le droit des personnes presqu'autant que construit par le droit des biens.

Les biens

Les contrats spéciaux (Droit civil)

Au fil des temps, la personne conserve ses antinomies fondamentales, sans cesse les mêmes avec sans cesse de nouveaux visages. Elle est le coeur et la raison d'être de la vie sociale, de tout le droit, toujours identique et toujours changeante : "Un misérable petit tas de secrets" avait dit André Malraux. "Un agglomérat de cellules organisées en une multitude de fonctions" selon beaucoup de biologistes contemporains. En même temps, un étrange colosse, d'un élan vital sans limite, souvent hanté d'un instinct de mort. Il n'est pas étonnant dans un monde qui se cherche que presque à chaque jour soient repris les grands débats essayant de donner un sens à la condition humaine. Naissance, vie et mort, enfant mort-né, euthanasie, avortement, bioéthique, dignité de la personne, liberté d'expression et autres libertés, l'enfance, le grand-âge - tout à la fois la joie de vivre et ses épreuves. Ce sont les tourments d'aujourd'hui, qu'on retrouve dans d'autres règles du droit des personnes dont la technicité ne masque pas l'importance : actes de l'état civil, domicile, nom, respect de la vie privée, personnes morales, pouvoir de la loi et du droit sur les personnes. Le droit des personnes et des personnes protégées constitue, de manière juridique, superficielle et en profondeur, l'essence même de l'anthropologie. Il est lié aux biens et au commerce et dépend de l'immense, admirable et redoutable pouvoir de la médecine. La présente édition n'a pas seulement mis l'accent sur le grand-âge, mais surtout sur une autre donnée de notre époque, l'immense pouvoir de la science sur la procréation, riche d'espérances sans limites et d'inhumaines conséquences, que veut maîtriser la bioéthique, sans cesse remise en débats. Le régime des majeurs protégés a été profondément modifié par la loi du 5 mars 2007 et ses nombreux décrets d'application de décembre 2008.

Les personnes - La protection des mineurs et des majeurs

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats. et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unifiction européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...). Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets, mais qui se fait attendre.

Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. En 2006, une autre réforme, d'une grande ampleur, et touchant un peu à tout, a modifié les autres règles du droit successoral et le droit des libéralités, amenant un jeune visage à un droit vieilli

Les successions, les libéralités

"Le droit est fait pour les hommes et non les hommes pour le droit". "Le droit est une toute petite chose à la surface de nous-mêmes". "Les méandres de plus en plus complexe de la réflexion morale". "S'il n'est pas animé par la transcendance, le droit est une imposture". Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle". "L'homme est la mesure de toute chose". "Zeus, exacteur implacable, est toujours prêt à punir les desseins trop superbes". Ces différents florilèges évoquent l'humanisme juridique que l'auteur a trouvé dans l'étude et l'enseignement du droit qu'il a vécues pendant plus de soixante-dix ans, un humanisme fait d'humilité, de courage, de sobriété, d'acceptation des antinomies, de doutes, de convictions, de tolérance, de sens de l'histoire et de refus du verbalisme et de la démesure. Pour célébrer ses quatre-vingt-dix ans, il en a donné témoignage en écrivant ce Dictionnaire, toujours évolutif.

Les obligations (Droit civil, #6)

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