Droit international public

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.
L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres: la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées à l'emprise du droit international.

Droit International Public. 4eme Edition

Les grands textes de droit international public

Les grands textes de droit international public (5e édition)

La codification du droit de la responsabilité internationale des Etats est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées, parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens ").
Le colloque international réuni au département juridique de l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001 autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux de cette ouvre de codification. Il est précisément constitué par la relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats.

Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats - Colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Ce recueil de grands textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent ou inspirent la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
Les textes sont classés selon un ordre thématique.
Cette 7e édition renvoie une nouvelle fois au Précis de droit international public (10e éd. à paraître cette année), en indiquant en note les paragraphes correspondants.

Les grands textes de droit international public (7e édition)

La vocation de l'Europe communautaire était d'utiliser l'effet d'entraînement de l'intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n'a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté nationale comme celles de disposer d'une défense et de déterminer leur politique extérieure. Dès lors, la question de savoir si les Communautés européennes ont une politique extérieure peut à priori apparaître surprenante. Cependant, l'institution en 1970 de la Coopération Politique Européenne, dont le but était la consultation régulière des États membres sur les questions importantes de politique étrangère, a jeté les bases d'une unification de la politique extérieure des États membres. Progressivement, les objectifs de la CPE ont été atteint et même dépassé à tel point que l'on peut parler d'un acquis de la CPE, acquis récemment consacré par la signature d'un Acte unique européen dont un des piliers est sa troisième partie visant à formaliser les pratiques issues de la CPE. A travers l'étude du développement de cette Coopération Politique Européenne, on examinera comment les Communautés Européennes ont émergé sur la scène internationale, amorcé l'ébauche d'une politique extérieure et de quelles manières elles ont progressivement affirmé l'existence de cette politique étrangère.

Droit international public

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