Terminer La Révolution : La Constitution De 1795

La philosophie du droit

La Séparation Des Pouvoirs Et L'histoire Constitutionnelle Française

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit.Elles concernent notamment la définition du droit et d’abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d’une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est datée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'État ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois..Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant..La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...)..

Terminer la Révolution - La Constitution de 1795

Aux origines du texte qui a régi la France durant l'une des périodes les plus agitées de son histoire (1795-1799).

Terminer la revolution - la constitution de 1795

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française

Les traits par lesquels on caractérise l'État, spécialement l'État constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'État, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'État, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'État ne pourraient même pas être énoncées. Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Les concepts de la « théorie de l'État » sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'État lui-même. C'est pourquoi la théorie générale de l'État ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'État ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'État, telle qu'on la concevait en Allemagne au xixe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'État. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'État, mais le pouvoir poli-tique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'État n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'État ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'État, au lieu d'analyser l'État au moyen des théories de l'État, de comprendre les théories de l'État, c'est-à-dire l'État, par le droit.   Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces « théories » de l'État, parmi les plus importantes : définition de l'État, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'État, théorie de l'interprétation.

Pour une théorie juridique de l'État

Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.

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