La QPC : une révolution inachevée ?

Publié par Fondation Varenne, le 29 novembre 2016

162 pages

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

L'essentiel de la QPC

L'utilisation des NTIC dans la fidélisation du public : le cas des blogs BD

Sport et écologie, l'esprit d'équipe

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)

L'essentiel de la QPC - Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité

Critiques