La question prioritaire de constitutionnalité
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)
Julien Bonnet
JJulien Bonnet
PPierre-Yves Gahdoun
PPierre-Yves Gahdoun
DDominique Rousseau
DDominique Rousseau
Publié par Gualino, le 17 août 2021
160 pages
Résumé
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
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