En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.

La question prioritaire de constitutionnalité

L'occasion de découvrir l'histoire d'un des plus jeunes et sans doute un des plus prometteurs constructeurs d'automobiles à travers son premier modèle de grande série. Avec sa Model S, Tesla a fait rentrer l'automobile de plain-pied dans le XXIe siècle. Lancée en 2012, moins de dix ans après la création du jeune constructeur californien, elle se présente comme la première berline 100 % électrique capable de réaliser de longs trajets et s'impose comme un véhicule innovant à plus d'un titre. Ce livre propose un retour inédit sur l'histoire de cette berline innovante qui avait pour ambition de donner une image plus sexy aux véhicules électriques. A découvrir également : le SUV Model X et un tour d'horizon des principaux enjeux à venir pour Tesla.

Tesla Model S - L'ampère contre-attaque

Réseaux sociaux, technologie omniprésente, dématérialisation des échanges... le monde évolue à une vitesse inédite, faisant dramatiquement tomber une à une les digues qui protègent notre démocratie. Cette fable sociale montre, d'une manière originale, l'évolution sur vingt ans de notre monde et son probable futur, sans une prise de conscience rapide. GAFAMUS ou le destin du monde est aussi largement illustré, de manière décalée et humoristique, que rigoureusement renseigné, sur le plan académique, afin de donner toute la profondeur nécessaire à cette sombre fable.

Gafamus ou le destin du monde - Occasion

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?

La QPC : une révolution inachevée ?

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre

Le sport moderne est pris dans des tensions contradictoires : pratique pour certains, spectacle pour d'autres, oscillant entre les loisirs et la compétition exacerbée... Dans ce contexte, que peut donc être une politique sportive écologiste intelligente ? Le sport influence nos vies, nos comportements, notre économie, nos relations sociales.?Il façonne nos identités, participe à notre bien-être et notre santé. Il est un formidable vecteur éducatif et de convivialité. Il est donc volontiers présenté comme vecteur de cohésion sociale et de développement économique, mais avec des résultats difficiles à évaluer. Aujourd'hui, il doit respecter l'environnement, favoriser la santé et le bien-être, assumer une impérative sobriété financière. Une ambition qui contraste avec l'image parfois renvoyée par les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de football. Dans sa version moderne, le sport est traversé par des logiques contradictoires : coopératif au sein d'une même équipe mais compétitif face à l'adversaire ; tolérant par son ouverture à chacune et chacun sans discrimination de religion, de culture ou de classe, mais souvent sexiste dans la séparation organisée des femmes et des hommes ; démocratique car il consacre l'égalité de tous devant la règle mais aristocratique dans la production d'élites et de culte du classement, etc. Une politique sportive écologiste poursuit donc une ambition simple : faire la preuve de sa pleine soutenabilité et favoriser le bien-être individuel et collectif, en complémentarité avec l'ensemble des politiques menées sur un territoire. La lecture ce livre montre la pertinence des solutions pour produire de la convergence entre écologistes sportifs et sportifs écologistes. Il montre surtout comment une politique sportive efficace peut être un vecteur d'avenir.

Sport et écologie, l'esprit d'équipe

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en 
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, 
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit 
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette 
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques 
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des 
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais 
également le droit de la santé (internement d'office), le droit 
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) 
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet 
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC 
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les 
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la 
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers 
de leurs commentaires.

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Titre: L'essentiel de la QPC : mode d'emploi et analyse des principales décisions Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2: 
Résumé: Tout justiciable peut maintenant  soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien  pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
Connaître la Constitution française ne suffi t plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.

- Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques?.
- Tous les justiciables Dominique Rousseau  est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

 Julien Bonnet  est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

L'essentiel de la QPC

Les blogs BD qui se sont largement democratises ces dernieres annees, sont une nouvelle technique de creation et de promotion pour les auteurs de bandes dessinees. Cet outil permet a la fois une evolution des codes de la bande dessinee tout en s'inscrivant dans la continuite de la demarche creative du 9emeart. Mais pourquoi et comment l'utilisation de nouveaux outils de communication tels que les blogs peuvent creer et fideliser une communaute autour d'un auteur de bande dessinee ?"

L'utilisation des NTIC dans la fidélisation du public : le cas des blogs BD

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un 
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est 
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la 
protection des "droits et libertés que la constitution garantit". 
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre 
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail 
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les 
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs 
juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une 
procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique 
a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce 
nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement 
procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le 
juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le 
Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

L'essentiel de la QPC - Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

La question prioritaire de constitutionnalité

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Livres