Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en 
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, 
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit 
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette 
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques 
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des 
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais 
également le droit de la santé (internement d'office), le droit 
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) 
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet 
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC 
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les 
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la 
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers 
de leurs commentaires.

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.

La question prioritaire de constitutionnalité

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Réseaux sociaux, technologie omniprésente, dématérialisation des échanges... le monde évolue à une vitesse inédite, faisant dramatiquement tomber une à une les digues qui protègent notre démocratie. Cette fable sociale montre, d'une manière originale, l'évolution sur vingt ans de notre monde et son probable futur, sans une prise de conscience rapide. GAFAMUS ou le destin du monde est aussi largement illustré, de manière décalée et humoristique, que rigoureusement renseigné, sur le plan académique, afin de donner toute la profondeur nécessaire à cette sombre fable.

Gafamus ou le destin du monde - Occasion

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?

La QPC : une révolution inachevée ?

Les blogs BD qui se sont largement democratises ces dernieres annees, sont une nouvelle technique de creation et de promotion pour les auteurs de bandes dessinees. Cet outil permet a la fois une evolution des codes de la bande dessinee tout en s'inscrivant dans la continuite de la demarche creative du 9emeart. Mais pourquoi et comment l'utilisation de nouveaux outils de communication tels que les blogs peuvent creer et fideliser une communaute autour d'un auteur de bande dessinee ?"

L'utilisation des NTIC dans la fidélisation du public : le cas des blogs BD

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un 
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est 
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la 
protection des "droits et libertés que la constitution garantit". 
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre 
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail 
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les 
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs 
juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une 
procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique 
a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce 
nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement 
procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le 
juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le 
Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

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