Cours de droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeutau rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droitse donne pour mission de protéger.

Le droit de l'environnement

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettent d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Les " encadrés ", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêtes sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Les textes et la jurisprudence sont régulièrement actualisés.

Droit administratif

Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.

Cours de droit administratif des biens

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :- réglementer et planifier .- maîtriser le sol, financer et aménager .- autoriser et contrôler.

Droit de l'urbanisme

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). Points forts - Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances - Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation - Un ouvrage devenu un classique

Cours de droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés

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