Plus-values immobilières

Publié par Francis Lefebvre, le 30 mai 2018

205 pages

Résumé

Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le principe général est une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais la réalité est plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers et dispositifs temporaires. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil soucieux de maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales

Code pratique fiscal 2002 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

La pratique du salaire et de la paie

Social 1997

Abus de biens sociaux

Conventions fiscales bilatérales non consolidées

Dispositif Duflot-Pinel

Mémento pratique Francis Lefebvre immobilier 1996-1997 - Gestion, vente, copropriété, baux, financement

Critiques