Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale

Xavier Prétot

Publié par , le 18 mars 1998

Résumé

Au sommaire: Les principes fondamentaux (Le droit à la Sécurité sociale, La répartition des compétences entre la loi et le règlement, etc.). La distinction des régimes et l'assujettissement (La distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant, Le champ d'application des régimes agricoles, etc.). Les cotisations et le financement (La loi de financement de la Sécurité sociale, La notion de cotisation de Sécurité sociale, etc.). Le droit aux prestations (La nature du droit aux prestations, Le régime juridique des prestations, etc.). L'assurance maladie et les relations avec les professions de santé et établissements de soins (Les principes de la médecine libérale et leur évolution, La prise en charge des soins, etc.). Les accidents du travail (La distinction de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, La notion d'accident de trajet, etc.). L'organisation administrative et la tutelle (Le service public de la Sécurité sociale, L'administration des organismes de Sécurité sociale, etc.). Le contentieux de la Sécurité sociale. Les efforts complémentaires. L'incidence du droit international et européen.