Code des assurances 2014 commenté
Les assurances de dommages
Publié par L.G.D.J., le 17 janvier 2017
1016 pages
Résumé
Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d'ensemble, sous l'angle technique et juridique. Dans une première partie, ce volume traite : - des assurances de biens, tant classiques (incendie, dégât des eaux, vol et détournements, risques agricoles, risques catastrophiques, conventions professionnelles relatives au règlement des sinistres) que techniques (bris de machine, tous risques chantiers, risques informatiques) ; - des assurances de pertes pécuniaires (assurances pertes d'exploitation, annulation, frais de retrait des produits défectueux). Dans une seconde partie, ce volume traite des assurances de responsabilité (règles communes ; assurances de responsabilité civile des entreprises et des professions du chiffre et du droit).
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