Depuis une dizaine d'années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP) et à l'importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vigilance particulière tout au long de l'exécution du projet. Grâce à une méthodologie s'appuyant sur de nombreux outils, le contract management permet de contrôler le cycle de vie d'un contrat complexe. C'est un outil d'optimisation des relations contractuelles au service de la performance d'entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d'un socle d'apprentissage exigeant. Or, il existe très peu d'ouvrages en langue française consacrés au contract management et à son principal acteur, le contract manager. L'ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims, la manière de préparer un précontentieux solide, ou encore les leçons que l'on peut tirer d'un REX de projets.

Le contract manager - Outils et bonnes pratiques de la fonction

Le multimédia et de droit a été élaboré sous la direction d'Isabelle Demnard-Tellier, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en association avec des avocats et des juristes issus de l'entreprise, tous praticiens du droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan. Cette deuxième édition comporte des mises à jour et développe de nouveaux thèmes, tel le métier de localisateur de produit multimédia dans l'entreprise (intranet, e-mail...).

Le Multimedia Et Le Droit. 2eme Edition Revue Et Corrigee

Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.

L'acte d'avocat - Cadre juridique et déontologie, conditions de mise en oeuvre

En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à une amende spectaculaire d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.
Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante - 50 millions d'euros - jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'État, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.
En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.
C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés - complétées par les arrêts rendus par le Conseil d'État et la Cour de cassation au cours de la même période - que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.

Jurisprudence données personnelles 2018-2020 ; décisions tendances

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen. Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Ce Code permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Code de la sécurité informatique et télécom

Informatique et télécoms - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.

TELECOMS. Aspects juridiques

L'intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner. En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d'activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.). Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d'accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

IA, robots et droit

Cet ouvrage est le deuxième titre d'une collection qui a pour objet de recenser et de commenter toutes les jurisprudences applicables à une technologie, un métier ou un secteur d'activité. Ce volume recense environ soixante-dix décisions françaises rendues en matière informatique depuis un peu plus de vingt ans. Les questions auxquelles ont été confrontées les tribunaux et les cours ont contribué à la création d'un droit spécifique né de la confrontation avec le droit général, notamment le droit des contrats, ainsi qu'avec d'autres branches du droit plus spécialisées, telles que le droit d'auteur, le droit fiscal ou le droit pénal. Ces questions concernent aussi bien les équipements (garantie des vices cachés, conformité, financement) que les logiciels, les bases de données (propriété, contrefaçon, fraude informatique, fiscalité) et les services (maintenance, assurance). Chaque commentaire de décision prend en compte le contexte technico-juridique des questions soulevées et propose une analyse de la tendance, ainsi qu'un extrait de la décision.

Les arrets-tendances de l'informatique

A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s'assurer que le système d'information respecte la sécurité des données dés la conception d'un projet informatique ? Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ? Quels sont les mécanismes qui permettent à l'entreprise de démontrer qu'elle respecte les prescriptions de la loi ? Comment mettre en oeuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d'impact, code de conduite, certification, etc.) Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage. Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des technologies avancées, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de règles, de "données" et de "technologies", Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues du RGPD. Dans cette 3e édition, l'auteur fait un point complet sur ce que recouvrent les nouvelles obligations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er juin 2019. Cet ouvrage est préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Alex Türk, ancien président de la Cnil.

Informatique et libertés

Si l'ambition de cet ouvrage est avant tout une invitation au voyage, à travers le remarquable patrimoine naturel et culturel de la Corse, l'auteur développe également des thématiques complètes concernant : des personnages illustres, d'autres qui le sont moins, mais qui ont marqué l'histoire de l'île ; les principaux événements historiques des origines à nos jours ; de nombreuses légendes qui sont des marqueurs identitaires de la Corse ; les grandes évolutions dans les domaines institutionnel, politique, religieux et culturel.

La Corse un joyau de granit dans un écrin d'azur

Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en oeuvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion du plan national de numérotation ont été précisées ; - la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées ; - enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs à la cryptlogie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998. Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.

Télécoms: Aspects juridiques

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles. Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous praticiens du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan.

Internet. Aspects Juridiques, 2eme Edition

Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des produits informatiques très divers. Cette diversité a fait voler en éclat les traditionnelles distinctions entre produits standard et spécifiques ou encore logiciels de base et logiciels d'application. Elle a également fait évoluer le régime juridique de leur protection depuis 1985, dite de la reconnaissance de leur statut juridique de création intellectuelle. Par la suite, la loi du 10 mai 1994 a défini de nouvelles règles entre utilisateurs et auteurs conduisant à appréhender le logiciel comme un bien marchand, et moins comme une création intellectuelle (droits d'analyse et de décompilation accordés à l'utilisateur, possibilité dé nantir les droits d'exploitation, etc.). Parue en 1994, dès le vote de la loi, la première édition de cet ouvrage avait pour objet de définir les règles applicables aux logiciels, d'une part en mettant en relief les apports de la loi de 1994 par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations qui allaient s'imposer tant au niveau du contrat que sur le terrain. Cette loi a connu depuis, des applications qui ont fait évoluer les comportements et permis de donner une interprétation des nouvelles dispositions, justifiant ainsi une mise à jour de l'ouvrage. Cet ouvrage a été rédigé et mis à jour par une équipe, d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, afin d'aider tous ceux qui conçoivent, fabriquent, commercialisent ou utilisent des logiciels.

Livres