Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD - GDPR), adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants. Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques

The book collects many techniques that are helpful in obtaining regularity results for solutions of nonlinear systems of partial differential equations. They are then applied in various cases to provide useful examples and relevant results, particularly in fields like fluid mechanics, solid mechanics, semiconductor theory, or game theory. In general, these techniques are scattered in the journal literature and developed in the strict context of a given model. In the book, they are presented independently of specific models, so that the main ideas are explained, while remaining applicable to varions situations. Such a presentation will facilitate application and implementation by researchers, as well as teaching to students.

Regularity Results For Nonlinear Elliptic Systems And Applications. Applied Mathematical Sciences 151

Representation and Control of Infinite Dimensional Systems

Les systèmes d'information, au cour de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel. Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu'en Europe : l'identification biométrique, l'usage des nanotechnologies dans les systèmes d'information ou la robotique dans l'aide des personnes en sont des exemples significatifs. Y étant associé, le droit des systèmes d'information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s'il ne veut pas devenir rapidement obsolète. Le Code Informatique, fichiers et libertés est l'outil qui permet cette synchronisation. Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l'ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d'informations à caractère personnel et l'enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique. Sous la direction d'Alain Bensoussan, l'équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).

Code informatique, fichiers et libertés

Informatique Télécoms Internet. - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

Le raz de marée du numérique et des nouvelles technologies n'a pas épargné le domaine de la recherche scientifique. Le numérique, moteur de l'innovation, facilitant le progrès et l'échange des résultats, est également la source de nouveaux enjeux sociaux, économiques et juridiques. La fabrique numérique des connaissances présente, analyse et appréhende ces différents enjeux auxquels la recherche française doit faire face pour maintenir son rayonnement à l'heure numérique. Un "droit des données distribuées" se construit dans l'espace international dynamique et illimité qu'est celui de la diffusion des savoirs, en stimulant une nouvelle économie et de nouvelles formes de valorisation des savoirs, fortement marqués par l'interopérabilité et la traçabilité des parcours. Cet ouvrage ne permet pas de clarifier les tensions issues du numérique et qui mettent la recherche en tension entre sa qualité d'outil économique et de bien commun au service de tous. Il a plutôt vocation à confronter ces différents aspects et montrer qu'ils ne sont pas nécessairement incompatibles.

La fabrique numérique des connaissances - Production et valorisation des résultats scientifiques

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles.

Internet: Aspects juridiques

Informatique et libertés

"562 écrivains tombés au champ d honneur lors de la Grande Guerre ont eu en 1927 la reconnaissance nationale par l apposition d une plaque au Panthéon. 130 ont reçu la Légion d honneur, la Croix de guerre et la mention ""Mort pour la France"". Mais pour la plupart, ils restent injustement oubliés, méconnus voire inconnus. L auteur, par un minutieux travail de recherche bibliographique, se propose de les remettre en lumière, eu égard à la valeur de leur engagement au combat et à la richesse et la variété de leur production littéraire."

La plume et l'acier ; les écrivains-combattants de la Grande Guerre tombés au champ d'honneur, 562 noms inscrits au Panthéon

Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X

Le Tabac Dans L'Entreprise Et Les Lieux Publics

Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique.

Maîtriser les contrats IBM (Mémento-guide)

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants. Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles données informatiser ? De quoi sont composés les divers dossiers médicaux existants ? celui de l'hôpital ? celui du praticien libéral ? celui de l'infirmière ? celui du médecin du travail ? celui des assureurs privés ? celui de l'assurance maladie ? Comment procéder a leur informatisation ? Quelles sont les contraintes techniques imposées ? Quelles sont les obligations à respecter au regard de la loi " Informatique et libertés " ? Que recouvrent exactement les notions de " secret médical " et de " secret médical partagé " ? Qui a la responsabilité du dossier médical en termes de secret ? Qui peut accéder au dossier médical et l'utiliser dans quelles limites ? quelles conditions ? Quels sont les droits des patients ? A qui appartiennent les données médicales ? Comment les archiver, à l'hôpital, en pratique libérale, en médecine du travail ? Comment va fonctionner demain le E-dossier médical, en ligne sur les réseaux informatiques ? Ce guide, écrit par des juristes spécialisés de haut niveau, donne les réponses à toutes ces questions fondamentales. Il comporte en annexe les textes de référence. Un ouvrage que tout professionnel de santé doit consulter.

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