Le droit, qui prend toujours plus de place dans la vie sociale, rebute par sa technicité. La méthode historique proposée ici, permet d'en retrouver les multiples sens, en mettant en évidence les trois aspects qui l'ont constitué en discipline. Ses ambitions sont vues comme autant de participations à l'œuvre de civilisation : rendre la justice, rechercher la rationalité politique, exprimer des références religieuses ou morales... Ses instruments constituent ce corps de règles qui est la première image du droit, ses sources, ses juridictions et leurs procédures, mais aussi la personne, la propriété, le contrat... Ces notions se sont lentement constituées au rythme d'une évolution culturelle dont le droit est partie et dont on retrouvera ici les grandes étapes. Ses frontières, issues de la diversité humaine ou du croisement des points de vue, en accentuent les dimensions. On le vérifiera par des comparaisons (Droit musulman, Droit chinois, l'expérience du Droit colonial) ou par l'approche des disciplines qui prennent le droit comme objet (sociologie...). Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants découvrant les études juridiques qu'à tous ceux qui souhaitent en approfondir la dimension culturelle. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur.

Introduction historique au droit

D'Hammourabi à LégiFrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la mémoire d'un certain nombre de juristes.

L'empereur Justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais se suffire à elle-même "à perpétuité" et suppléer à tous les autres livres, "formant comme un mur de clôture au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher". Et il interdisait aux juristes de contrevenir aux lois sous prétexte de les interpréter : "Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et de répandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil." Dans le même esprit, on prête à Napoléon la phrase suivante : "Un seul commentaire et mon code est perdu !" Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XXe siècle qu'en raison des adaptations qu'on en fit dès le Moyen Age, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservés des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Age et l'école de l'Exégèse en France au XIXe siècle.

A chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un Etat intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond, les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur "l'ordre juridique" qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ? En effet pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire.

Et celle-ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre.

Le code Ã©tait presque parfait ; introduction historique au droit

C'est une vieille évidence qu'il n'est rien sujet à plus de continuelle agitation que les lois. Et en effet, l'ordre juridique est toujours instable. Il traduit un point d'équilibre momentané, qui n'était pas le seul possible, ni le seul prévisible. Le meilleur des Codes n'a jamais pu le fixer. Son contenu évolue sans cesse. Car, à l'image de la vie, le champ du droit est un espace ouvert, où s'affrontent un chaos de forces en perpétuel mouvement. Ni Providence, ni Progrès n'y apparaissent avec certitude, l'esprit souffle apparemment où il veut et nul ne sait où il va. La preuve en est que la meilleure des règles en un temps donné finit toujours par avoir des effets pervers et qu'il est peu de lois vicieuses qui n'aient parfois d'heureux effets. Dans ces conditions, il ne faut pas attendre de l'enseignement du droit qu'il fournisse un catalogue de recettes pratiques, stables et sûres. Son seul but devrait être d'apprendre à poser les bonnes questions, qui sont presque toujours les mêmes, pour parvenir un jour à trouver de bonnes réponses, toujours provisoires. Or, aucune démarche n'est plus propice à la réalisation d'un tel but que la méthode historique. Elle révèle qu'il n'y a jamais de solution bonne et durable et que chaque civilisation, chaque génération doit trouver elle même ses propres réponses, avec une étroite marge de manœuvre. Pour trouver sa voie, explique l'auteur, ni la science, ni la philosophie ne livrent de clé. Si l'une peut l'éclairer et l'autre le guider, le droit n'est ni assimilable à une science, ni réductible à une philosophie. C'est un art subtil, qui nécessite de se plier à une discipline spécifique, mais dont la parfaite maîtrise dépasse celle des règles techniques qui lui sont indispensables. Elle suppose la sagesse d'admettre les pesanteurs, la complexité et la relativité de la vie, ainsi que la sérénité d'accepter ce qui ne peut être changé, le courage de modifier ce qui peut l'être et le désir de chercher à distinguer l'un de l'autre sans parti-pris. Ceci requiert une tournure d'esprit et une culture à laquelle il ne paraît pas concevable d'accéder sans le secours de l'expérience et le recours à l'histoire.

La Genese Du Droit. Essai D'Introduction Historique Au Droit, 3eme Edition

Droit pharmaceutique

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service public et celle de liberté, d'efficacité économiques. La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile - de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque "monopole-maillage-capital". En d'autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

"folie et déraison" : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'Etat). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'Etat" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'Etat transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'Etat romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un Etat avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'Etat et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. A partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un Etat, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958).

Histoire juridique de la construction de l'Etat - Des origines à 1958

Une synthèse sur l'histoire du droit français offrant une réflexion sur l'ensemble du système juridique né de l'Etat.

Formation et transformations du droit français - Des origines au XXIe siècle

Droit de la médecine libérale

Généalogie de la construction juridique de l'Etat en France - Des origines à 1958 - Ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit

Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.

Introduction historique au droit de la famille - Ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit (Introduction historique au droit & Histoire des institutions publiques)

L'ordre sanitaire national-socialiste - Rémanence, résiliences et récurrences au XXIe siècle - Manuel anti-nazi

Précis élémentaire de droit pharmaceutique (édition 2004)

Le droit musulman se présente comme un bloc, aussi bien pour ses thuriféraires qui l'encensent que pour ses détracteurs qui l'honnissent. Autre est la perspective de cet ouvrage qui restitue ses règles sans parti-pris. Il montre au passage l'originalité très relative de l'islam et de sa dimension juridique par rapport aux autres religions abrahamiques qui avant lui ont généré des droits religieux écrits, auxquels la Chariya a beaucoup emprunté. L'islam n'est pas nouveauté, il est "rappel" (le Coran lui-même est parfois appelé ainsi : adh-Dhikr,). Par ailleurs aucune religion n'a jamais aboli la société où elle est née et où elle a grandi : c'est aussi le cas de l'islam et de son droit qui sont fortement imprégnés des coutumes de l'Arabie antéislamique. Ce livre s'écarte des simplifications réductrices et s'efforce de retracer les contours de ce système de droit en donnant leur part aux généralisations qui sont nécessaires au plan pédagogique et aussi aux zones d'ombre qui reflètent l'inconciliable diversité des points de vue défendus par les différentes confessions (sunnite, chiite...) et écoles juridiques (malékite, hanafite, chaféite...). Il n'a pas pour objet de dire au lecteur que penser, mais de lui donner les moyens de se forger une opinion dans ce champ complexe, en lui présentant les outils nécessaires, tirés des données scripturaires, de la tradition et de l'exégèse critique.

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