Les personnes sont au coeur du droit.
Les personnes  physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est  reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du  respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... 
Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier,  toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement  contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais  aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la  maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est  extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie  un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution,  leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est  constamment éclairé par la présentation de documents : 
Extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires,  décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes

Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer - L'Honnête Homme et le droit

Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail - [actes du colloque, 15 mars 1996, Montpellier]

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu.
Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.

Droit européen du travail (3e édition)

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? 
Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action. 
Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Notions et normes en droit du travail

Code de droit social europeen ; edition 2002

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

Code du travail 2016

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.

La sanction en droit du travail

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Les personnes physiques.
L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs.
Les personnes morales.
Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution.

Droit des personnes (21e édition)

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.
Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution.
Le tout, réactualisé par les lois du 4 mars 2002, est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil : les personnes

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.
A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné.
L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et les instances européennes de représentation du personnel.

Droit Europeen Du Travail

La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important, appelant - sur ce mode autonome de rupture - l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation, les effets qui s'y attachent, nécessitent un examen attentif, d'autant qu'ils ne sont pas nécessairement identiques, selon que la résiliation est opérée pour motif personnel ou économique, concerne des salariés "ordinaires" ou "protégés". Destinée à régler les conséquences, notamment financières, d'une rupture, la transaction est largement appliquée à celle du contrat de travail. Le contexte dans lequel elle intervient alors, pèse sur ses conditions de validité, en même temps que sur les effets qui s'y attachent. Rédigé par des professionnels connus du droit et de la pratique des relations de travail, le présent ouvrage offre au lecteur un appareil d'informations et de réflexions, qui constitue un guide précieux pour l'action.

Les départs négociés

Code de droit social européen 2006

Le contrat. de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire ? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues ? Quels sont les effets qui s'y attachent ? Quel type de rédaction retenir ? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

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